CGU / CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La société SPRING COLLECTIVE est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1 368,70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 414 738, dont le siège social est situé au 10, Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (ci-après dénommée « CLEAN COLLECTIVE »).

Dans le cadre de ses activités, CLEAN COLLECTIVE propose des services de commandes à l’unité ou par abonnement ainsi que de livraison à domicile, de produits d’entretien de maison, sous la marque « SPRiNG » et de produits d’hygiène de la personne, sous la marque « Beaudy ».

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

 

  • « Abonnement» : désigne le service proposé par CLEAN COLLECTIVE aux Clients afin de bénéficier de livraisons régulières des Produits en vente sur le Site ;

 

  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Site et achetant des Produits sur le Site ;

 

  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent acheter des Produits sur le Site ;

 

  • « Commande» : désigne tout acte d’achat de Produit passé sur le Site par les Clients ;

 

  • « Compte» : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux présentes CGV, accessible à partir du Site et permettant au Client d’acheter les Produits sur le Site ;

 

  • « Identifiant » : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou le mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;

 

  • « Pack d’essai » : désigne le format des Produits de la Commande initiale du Client, lui permettant de tester lesdits Produits avant un Abonnement ;

 

  • «Pack standard » : désigne le format des Produits de la Commande du Client, à compter de la deuxième Commande ;

 

  • « Produit » : désigne les produits vendus sur le Site aux Clients et notamment des produits d’entretien pour le soin du linge, la vaisselle ainsi que des sprays nettoyants ;

 

  • « Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Clients par CLEAN COLLECTIVE sur le Site afin de permettre notamment d’effectuer des achats sur le Site et de souscrire un Abonnement ;

 

  • « Site » : désigne le site internet de CLEAN COLLECTIVE disponible à l’adresse suivante : https://www.cleancollective.com/ ou https://www.wespring.com/ pour les produits de la marque « SPRiNG » ou https://www.beaudy.co pour les produits de la marque « Beaudy », à partir desquels les Clients peuvent acheter les Produits. Le Site comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données).

 

 

ARTICLE 2 - OBJET ET OPPOSABILITÉ

 

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles CLEAN COLLECTIVE assure la vente des Produits aux Clients.

 

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par CLEAN COLLECTIVE. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent CLEAN COLLECTIVE qu’après confirmation écrite de sa part.

 

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

 

TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CGV ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGV.


ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

 

CLEAN COLLECTIVE permet aux Clients d’acheter des Produits sur le Site.

 

Le principal Service proposé par CLEAN COLLECTIVE consiste à offrir à tout Client la possibilité de consulter les Produits référencés sur le Site en vue de pouvoir les acheter et les faire livrer.

 

Le Client a la possibilité de passer une Commande sur le Site sans avoir créé de Compte au préalable. Le Compte est créé consécutivement à la première Commande du Client.

 

Le Client, disposant d’un Compte, a accès à différents services et notamment :

 

  • accès à l’historique des Commandes passées ;
  • accès aux Commandes à venir (notamment pour les Produits en Abonnement) ;
  • accès, modification et résiliation des Abonnements ;
  • ajout de Produits supplémentaires aux Commandes à venir ; et
  • accès et modification des coordonnées, de l’adresse de livraison et du moyen de paiement.

 

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

 

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :

 

  • possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
  • accèdent au Site ;
  • disposent d’une connexion internet ;
  • disposent d’une adresse électronique valide à la laquelle ils peuvent accéder ; et
  • disposent d’un moyen de paiement valide.

 

Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment:

 

  • avoir la majorité légale ;
  • ne pas être un concurrent de CLEAN COLLECTIVE et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer CLEAN COLLECTIVE de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de CLEAN COLLECTIVE ;
  • être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder aux achats ; et
  • avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

 

CLEAN COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

 

 ARTICLE 5 - CRÉATION D’UN COMPTE

 5.1. Création du Compte

 

Lors de sa première Commande, le Client est invité à renseigner une adresse électronique valide, qui constituera l’Identifiant de son Compte.

 

Lors de la première connexion à son Compte, le Client est invité à choisir un mot de passe afin d’activer son Compte et de bénéficier de ses fonctionnalités.

 

Les données du Client communiquées à CLEAN COLLECTIVE sont accessibles au Client à tout moment depuis son Compte en cliquant sur la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mon Compte ».

 

Seul le Client a accès à son Compte.

 

5.2. Informations communiquées

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.

 

Chaque Client garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.

 

Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire CLEAN COLLECTIVE ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

 

Le Client s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

 

Il appartient au Client de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.

 

CLEAN COLLECTIVE n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Clients ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.

 

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, CLEAN COLLECTIVE se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou aux Services aux Clients ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de CLEAN COLLECTIVE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.

 

5.3. Sécurité du Compte

 

Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse courriel) et un mot de passe.

 

Si un Client a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».

 

Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, le Client s'oblige à le conserver secrets et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.  Le Client assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.

 

CLEAN COLLECTIVE encourage les Clients à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.

 

Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, le Client doit informer sans délai CLEAN COLLECTIVE qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

 

Le Client est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.

 

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par le Client, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais CLEAN COLLECTIVE à l’adresse suivante : hello@wespring.com afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.

 

CLEAN COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Client à un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.

 

Il est précisé qu'en cas de violation des CGV par le Client, CLEAN COLLECTIVE pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte au Client concerné.

 

ARTICLE 6 - PRODUITS

6.1. Offre des Produits

 

Les Produits proposés à la vente par CLEAN COLLECTIVE sont ceux figurant sur le Site au jour de la Commande.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de la disponibilité des Produits au moment de la réception de la Commande par CLEAN COLLECTIVE.

 

Les Produits disponibles au moment de la Commande sont accompagnés de la mention « Ajouter au panier ».

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la Vente.

 

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables aux Produits, sans que la responsabilité de CLEAN COLLECTIVE ne puisse être engagée.

 

Le prix des Produits peut également être modifié. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Commandes liées à de nouveaux Abonnements, les Abonnements déjà en cours n’étant pas affectés par les modifications tarifaires.

 

6.2. Caractéristiques des Produits

 

CLEAN COLLECTIVE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

 

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

 

Les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

6.3. Caractéristiques des Commandes

6.3.1. Caractéristiques générales des Commandes de type « Abonnement »

 

CLEAN COLLECTIVE propose différents types d’Abonnements permettant aux Clients de bénéficier de livraisons régulières des Produits selon une fréquence sélectionnée lors de la Commande.

 

L’Abonnement entre en vigueur à compter de la validation de la Commande, pour une durée indéterminée.

 

Le Client peut librement mettre un terme à son Abonnement à partir de la date de réception de sa première Commande, soit cinq (5) jours après la Commande initiale via son Compte ou en contactant le service client à l’adresse suivante : hello@wespring.com

 

Le Client a la possibilité de modifier, résilier, suspendre son Abonnement et/ou modifier son adresse de livraison sur son Compte, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’expédition de la Commande. Si la demande de résiliation a lieu moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de prochaine expédition de la Commande, la résiliation ne sera effective qu'après facturation et expédition de ladite Commande.

 

Le Client effectue le paiement de l’Abonnement conformément à l’article 7 des présentes.

 

6.3.2. Caractéristiques particulières des Commandes de type « Abonnement avec Pack d’essai »

 

Une Commande peut être composée d’un Pack d’essai associé à un Abonnement. Les Packs d’essai permettent de tester les Produits, à cet égard le nombre de Produits composant les Packs d‘essai est systématiquement moins élevé que dans les Packs standards. 

 

Le Pack d’essai permet au Client de recevoir avant le début de son Abonnement un certain nombre de Produits, le nombre de Produits contenu dans le Pack d’essai dépend du type de Produit sélectionné lors de la Commande.

 

Le Pack d’essai est exclusivement réservé aux Clients n’ayant jamais effectué de Commande et ne peut être obtenu qu’une seule fois par Identifiant et par Produit.

A l’issue de la réception du Pack d’essai, les Produits sont livrés au Client selon la fréquence sélectionnée par le Client et conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes.

 

 

6.3.3. Caractéristiques particulières des Commandes de type « Abonnement sans Pack d’essai »

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le choix des Produits disponibles uniquement en Abonnement, à l’exclusion de tout Pack d’essai.

 

Le Client recevra alors un Pack standard dès sa première Commande.

 

6.3.4. Caractéristiques des Commandes de type « achat unique »

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le choix des Produits disponibles en achat unique.

 

La possibilité d’achat unique de Produits exclue l’obligation de souscription préalable à un Abonnement.

 

6.4. Processus de Commande des Produits

 

6.4.1. Les Clients qui désirent passer une Commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à passer les Commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits.

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de refuser les Commandes de tous Clients en cas :

 

  • d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa Commande ;
  • d’existence d’un différend entre le Client et CLEAN COLLECTIVE quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de CLEAN COLLECTIVE ;
  • de comportement abusif ou inapproprié (Commande en quantité anormale, etc.) ; et/ou
  • non-respect des CGV par le Client notamment en ce qui concerne l’octroi d’un Pack d’essai.

 

Dans l’hypothèse où CLEAN COLLECTIVE aurait refusé une Commande, un courriel serait adressé au Client lui indiquant l’annulation de sa Commande et que le montant de la Commande ne sera pas prélevé ou que le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.

 

6.4.2. Pour passer Commande, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter au sein du catalogue de Produits figurant sur le Site et composé des Produits mis en ligne par CLEAN COLLECTIVE.

 

Le Client sélectionne les Produits et les ajoute au sein de son panier (ci-après dénommé le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande dans le Panier. Il est alors informé du montant total de sa Commande.

 

Le Client n’est soumis à aucun minimum d’achat par Commande.

 

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs dans la liste des Produits et leur nombre avant de procéder à la validation du Panier et à l’acceptation de sa Commande.

 

Le Client remplit les informations essentielles au traitement et à la livraison de sa Commande, notamment l’adresse de livraison.

 

Après avoir accédé au Panier, le Client confirme l’acceptation de sa Commande et l’acceptation des CGV en cliquant sur le bouton de validation.

 

6.4.3. Après acceptation des CGV et validation de sa Commande et afin que les frais de port puissent être imputés à la commande, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandés et les coordonnées de facturation si elles sont différentes, ainsi que le moyen de livraison le cas échéant. Les frais de livraison sont alors calculés et sont pris en compte dans le récapitulatif et le montant total de la Commande.

 

6.4.4. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, ainsi que le moyen de livraison le cas échéant, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités exposées à l’article 7. Le paiement vaut acceptation de la Commande.

 

Après paiement de la Commande, CLEAN COLLECTIVE envoie au Client une confirmation de Commande par courriel, récapitulant les éléments de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation. Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat entre le Client et CLEAN COLLECTIVE et les engage de manière irrévocable.

 

ARTICLE 7 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Prix

 

Le prix applicable aux Produits est celui en vigueur au moment de la Commande des Produits par le Client.

 

Le prix applicable aux Abonnements est celui en vigueur au moment de la Commande par le Client.

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de modifier le prix des Abonnements.

 

En cas de modification du prix, le Client sera informé par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la modification effective du prix et pourra mettre un terme à son Abonnement en cas de refus.

Les prix sont affichés sur le Site et sont exprimés en euros (€) hors frais de port.

 

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison. Ils sont précisés au Client avant la validation de sa Commande dans son récapitulatif de Commande.

 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, CLEAN COLLECTIVE en informera les Clients.

 

7.2. Moyens de paiement

 

Le paiement se fait exclusivement sur le Site.

 

Les Commandes sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard) ou par PayPal. Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur du prestataire de paiement et CLEAN COLLECTIVE n’a pas accès à ces données. Le prestataire de paiement encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Clients.

 

CLEAN COLLECTIVE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur le Site sont transmises aux prestataires de paiement de CLEAN COLLECTIVE et ne sont pas traitées sur le Site.

 

Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Produits et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat.

 

Dès la réception de la Commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. La Commande sera validée à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement.

 

En cas de refus de la transaction, la Commande du Client sera automatiquement annulée.

 

CLEAN COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

7.3. Modalités de paiement

 

Le montant de la Commande initiale du Client sera prélevé au moment de la validation de la Commande selon le moyen de paiement sélectionné par le Client lors de sa Commande.

 

Pour le paiement de l’Abonnement, le Client autorise le paiement du montant de l’Abonnement à chaque échéance, selon le moyen de paiement et la fréquence sélectionnés par le Client lors de sa Commande.

 

7.4. Factures

 

Le Client a la possibilité de demander la délivrance d’une facture correspondant à sa Commande auprès du service client de CLEAN COLLECTIVE par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@wespring.com.

 

Les factures sont libellées au nom du Client et adressées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du Compte du Client.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

 

Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site est (sont) livré(s) à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.

 

Sauf mention contraire lors de la Commande, la livraison est payante et à la charge du Client. Le prix de livraison dépendra du lieu du Client et sera indiqué en euros toute taxe comprise (TTC).

 

Un délai de livraison estimatif et indicatif est spécifié au Client lors de sa Commande. Les Commandes sont traitées et expédiées dans un délai de quarante-huit (48) heures. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, CLEAN COLLECTIVE livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard quinze (15) jours après la validation de la Commande.

 

Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

 

Les Produits sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur mandaté par CLEAN COLLECTIVE, qui supporte le risque de la livraison.

 

Le Client s’engage à informer CLEAN COLLECTIVE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de CLEAN COLLECTIVE pour défaut de livraison.

 

CLEAN COLLECTIVE ne sera pas non plus responsable si la non-réception du ou des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client à l’adresse indiquée, ce dernier sera notifié du passage demeuré infructueux par le transporteur en charge de la livraison. Le Client devra prendre contact directement avec le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées sur la page de suivi du transporteur, afin de planifier une nouvelle livraison ou le retrait de sa Commande.

 

Dans l’hypothèse où le Client ne retirerait pas sa Commande dans le délai prévu par le transporteur, cette dernière ne sera plus disponible et le Client sera le seul responsable de ce défaut de livraison.

 

CLEAN COLLECTIVE est responsable jusqu’à la réception physique du ou des Produits par le Client ou un tiers désigné par lui.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant les Produits, d’émettre toutes réserves qui lui paraissent justifiées, ou de refuser le colis s’il semble être endommagé ou avoir été ouvert.

 

En cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours après la validation de la Commande, le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande en adressant sa demande à CLEAN COLLECTIVE par courriel à l’adresse suivante : hello@wespring.com, en indiquant le numéro de sa Commande.

 

CLEAN COLLECTIVE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’annulation de sa Commande. CLEAN COLLECTIVE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 

ARTICLE 9 - RÉTRACTATION

 

En vertu des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à CLEAN COLLECTIVE, sans donner de motif.

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

 

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

 

Pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en effectuant sa demande au courriel suivant : hello@wespring.com.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de la part du Client, CLEAN COLLECTIVE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires liés au retour des Produits, à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. CLEAN COLLECTIVE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

CLEAN COLLECTIVE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le Produit selon les consignes et à l’adresse communiquées par CLEAN COLLECTIVE lors de la demande de rétractation.

 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, scellé, non endommagé et accompagné de sa facture, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : SPRING – Retour Client – 15 rue Martel – 75010 PARIS.

 

Dans l’hypothèse où le Client décide de suspendre son Abonnement, il ne bénéficiera pas du droit de rétractation au moment de sa réactivation.

 

ARTICLE 10 - GARANTIES DE CLEAN COLLECTIVE

 

En dehors des garanties commerciales que CLEAN COLLECTIVE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

 

10.1. Garantie de conformité

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, CLEAN COLLECTIVE est tenue de livrer un bien conforme à la description des Produits telle qu’affichée sur le Site. La Société répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

 

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, CLEAN COLLECTIVE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

 

Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à CLEAN COLLECTIVE dans leur emballage d’origine scellé, neufs et non-utilisés.

 

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, CLEAN COLLECTIVE s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. CLEAN COLLECTIVE remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

 

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

 

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.

 

10.2. Garantie des vices cachés

 

CLEAN COLLECTIVE est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

 

Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à CLEAN COLLECTIVE dans leur emballage d’origine scellé, neufs et non-utilisés.

 

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, CLEAN COLLECTIVE s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. CLEAN COLLECTIVE remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du contrat.

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

10.3. Exclusion de garanties

 

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits Produits à l’usage duquel ils sont normalement destinés.

 

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES PRODUITS DOIVENT ETRE CONSERVES HORS DE LA PORTEE DES ENFANTS.

 

LES CONTENANTS DES PRODUITS SONT A REFERMER SOIGNEUSEMENT APRES CHAQUE OUVERTURE.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DE CLEAN COLLECTIVE

 

La responsabilité de CLEAN COLLECTIVE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

 

CLEAN COLLECTIVE ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

 

Notamment CLEAN COLLECTIVE ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

Il est par ailleurs précisé que CLEAN COLLECTIVE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

De manière générale, dans le cas où un Client ne respecte pas les CGV, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de CLEAN COLLECTIVE.

 

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Les Clients s’engagent à respecter les CGV et à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de CLEAN COLLECTIVE.

 

Les Clients s’engagent à respecter leurs obligations financières.

 

Les Clients conviennent qu’ils n’utilisent le Site que pour leur usage personnel, conformément aux CGV. À cet égard, les Clients conviennent de s’abstenir :

 

  • d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
  • de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ;
  • de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec ses performances ou détériorant ses fonctionnalités ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CLEAN COLLECTIVE;
  • de dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que CLEAN COLLECTIVE sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de CLEAN COLLECTIVE, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site et/ou au Compte ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

ARTICLE 13 - ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

 

Le Site est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès au Site via Internet, CLEAN COLLECTIVE ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site, sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, CLEAN COLLECTIVE informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

 

En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de CLEAN COLLECTIVE et que CLEAN COLLECTIVE ne peut donc garantir un accès continu au Site.

 

En tout état de cause, CLEAN COLLECTIVE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.

 

Les Clients sont invités à informer CLEAN COLLECTIVE de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : hello@wespring.com.

 

Enfin CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de faire évoluer le Site et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Clients peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.

 

 

ARTICLE 14 - DÉSACTIVATION DU COMPTE

14.1. Désactivation du Compte

 

Le Compte reste actif tant que le Client ne désactive pas son compte et respecte les présentes CGV.

 

Toutefois, tout Compte d’un Client totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par CLEAN COLLECTIVE et ne sera plus disponible sur le Site.

 

Le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.

 

Pour cela, le Client doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

 

La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de CLEAN COLLECTIVE accessible sur le Site.

 

La suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

 

14.2. Suspension du Compte en cas de manquement

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou de tout autre acte susceptible de nuire aux intérêts de CLEAN COLLECTIVE, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

 

CLEAN COLLECTIVE informera le Client par courriel de la suspension et/ou suppression de son Compte.

 

En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de CLEAN COLLECTIVE. CLEAN COLLECTIVE soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.

 

Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, le Client ne pourra plus avoir accès aux Services.

 

Lorsque CLEAN COLLECTIVE révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre le Client sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.

 

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

15.1. Le Site et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de CLEAN COLLECTIVE.

 

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de CLEAN COLLECTIVE.

 

Il est convenu qu’aucune disposition des CGV ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de CLEAN COLLECTIVE au bénéfice du Client, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site.

 

Les Clients s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CLEAN COLLECTIVE sur les Produits.

 

En outre, les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de CLEAN COLLECTIVE.

 

15.2. Les Clients s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à :

 

  • ne pas acheter des Produits en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d'autres enseignes dans la mesure où ils sont protégés par la loi applicable (comme par exemple les enseignes de sociétés dans certaines juridictions) et/ou des droits de brevet et/ou des droits d'auteur ;
  • ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).

 

15.3. CLEAN COLLECTIVE accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés.

 

Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services. En particulier, les Clients acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site.

 

Les Clients sont informés et reconnaissent que le Site et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de CLEAN COLLECTIVE.

 

Le Site et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de CLEAN COLLECTIVE (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et/ou des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

 

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. CLEAN COLLECTIVE peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

 

Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

 

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, CLEAN COLLECTIVE se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions de l’article 14 ci-avant.

 

ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que CLEAN COLLECTIVE procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales, des Commandes et de la vente des Produits.

 

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par CLEAN COLLECTIVE ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

 

À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com.

 

Le Client a également la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/).

 

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

 

Pour plus de précisions CLEAN COLLECTIVE invite les Clients à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

 

Ladite politique fait partie intégrante des CGV. L’acceptation des CGV emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

 

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

 

ARTICLE 17 - LIENS ET SITES TIERS

 

Lors de l’utilisation du Site, les Clients pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.

 

CLEAN COLLECTIVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

CLEAN COLLECTIVE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

CLEAN COLLECTIVE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

ARTICLE 18 - PUBLICITÉ

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CLEAN COLLECTIVE sera seule juge.

 

Le Client accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

 

En sa qualité d'éditeur du Site, CLEAN COLLECTIVE est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Le Client reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

 

ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de CLEAN COLLECTIVE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CLEAN COLLECTIVE s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

 

ARTICLE 20 - DIVERS

 

20.1. Modification

 

CLEAN COLLECTIVE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

 

La version des CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la Commande.

 

Toute Commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.

 


20.2. Non-validité partielle

 

De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

20.3. Non renonciation

Tout défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par une Partie ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce droit ou cette prérogative au profit de l'autre Partie.

De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative n'exclut pas l'exercice ultérieur d’autre droit ou prérogative prévus dans les CGV.

Aucune renonciation ne pourra produire d'effet à défaut d'être stipulée par écrit.

 

20.4. Langue

 

La langue applicable aux CGV est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.

 

20.5. Preuves

 

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de CLEAN COLLECTIVE seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre CLEAN COLLECTIVE et les Clients.

 

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

 

ARTICLE 21 - SERVICE CLIENT

 

Le service-client de CLEAN COLLECTIVE est joignable :

 

  • par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 16h au 01 76 35 04 24 ;
  • par courriel à l’adresse hello@wespring.com ; ou
  • par courrier postal à l’adresse 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.

 

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE – LITIGES

 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Pour toute difficulté et/ou question sur les Produits et/ou les Commandes, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante : hello@wespring.com .

 

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre CLEAN COLLECTIVE et lui et à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des CGV, pourra, après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de CLEAN COLLECTIVE et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.

 

Il est proposé de recourir au médiateur suivant : Devigny Médiation (11, rue de l'Etang – 49220 Thorigne d’Anjou). Le médiateur peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr.

 

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien.

 

Le Client et CLEAN COLLECTIVE restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas au Client et à CLEAN COLLECTIVE qui peuvent y renoncer.

 

 

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2022.

 

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Politique de confidentialité des données

 

Règlement de notre politique de confidentialité des données


Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.cleancollective.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SPRING COLLECTIVE, société par actions simplifiées, au capital social de 1 368.70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 879 414 738 et dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (ci-après dénommée « CleanCollective ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

 

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de CleanCollective concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

 

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

 

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

 

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com

 

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

 

 

 

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est CleanCollective.

 

 

 

2. Nature des données collectées

 

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à CleanCollective d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

 

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

 

  • données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ;
  • données relatives à la vie personnelle comme l’adresse de livraison ;
  • données d’ordre économique et financier comme les données de paiement ; et
  • données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

 

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

 

 

 

3. Finalité et base juridique des activités de traitement

 

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

 

  • gestion de la relation commerciale :
  • traitement et gestion des commandes de l’Utilisateur ;
  • communication avec l’Utilisateur ;
  • prospection commerciale sur l’ensemble des offres de CleanCollective ;
  • envoi de newsletters ;
  • bon fonctionnement et amélioration continue du Site et de ses fonctionnalités :
  • administration générale du Site ;
  • gestion générale de la sécurité du Site ;
  • dépôts de cookies et autres traceurs.

 

Par ailleurs, CleanCollective est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

 

 

 

Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

 

  • L’exécution des obligations contractuelles, pour la gestion de la relation commerciale;
  • Le consentement de l'Utilisateur, pour :
  • la prospection commerciale;
  • l’envoi de newsletters; et
  • le dépôt de cookies et autres traceurs.
  • L’intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site pour le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site.

 

 

Agrégation avec des données non personnelles

CleanCollective se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.

 

 

 

4. Moment de la collecte

 

Les données collectées par CleanCollective sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure de commande ou d’inscription à la newsletter sur le Site.

 

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :

 

  • navigue sur les pages du Site ;
  • s’inscrit à la newsletter; et/ou
  • effectue une commande.

 

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

 

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
  • feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisé

 

 

5. Destinataires des données à caractère personnel

 

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier CleanCollective.

 

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de CleanCollective dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par CleanCollective (exécution, traitement, gestion et paiement des commandes).

 

Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

 

Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) CleanCollective et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication, etc.).

 

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de CleanCollective d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par CleanCollective pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, CleanCollective s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

 

 

 

6. Droits des Utilisateurs

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

 

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles;
  • d’un droit de limitation du traitement de ses données;
  • d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat;
  • d’un droit de retirer son consentement à tout moment; et
  • d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

 

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

 

Formulaire de demande d’exercice de droits

Courrier postal: SPRING COLLECTIVE - 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris

Courriel: rgpd@wespring.com

Via la plateforme dédiée : https://app.leto.legal/portal/spring-collective

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à CleanCollective les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.

 

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. CleanCollective pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

 

CleanCollective s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

 

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que CleanCollective informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

 

CleanCollective informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

 

Par téléphone : +33 1 53 73 22 22

Par télécopie : +33 1 53 73 22 00

Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

 

7. Durée de conservation des données

 

 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de CleanCollective définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont CleanCollective aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

 

 

 

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

CleanCollective conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

A l’issue de la relation commerciale, CleanCollective conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :

 

  • les nom et prénom ou la dénomination sociale;
  • les adresses postales ;
  • les adresses courriel ; et
  • les numéros de télé

 

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

 

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

 

 

8. Transfert des données personnelles à l'étranger

 

Dans la mesure du possible, CleanCollective traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

 

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

 

  • les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
  • les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, CleanCollective fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

 

 

9. Sécurité

 

CleanCollective s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, CleanCollective veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

 

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

 

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

 

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

 

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, CleanCollective s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

 

 

 

10. Liens

 

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

 

CleanCollective ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

 

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

 

CleanCollective n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

 

Par conséquent, CleanCollective ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

 

 

 

11. Cookies

 

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

 

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.

 

Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

 

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

 

CleanCollective ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

 

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site).

 

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.

 

Finalité des cookies

Les cookies utilisés par CleanCollective ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

 

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

 

  • cookies strictement nécessaires ;
  • cookies de performance ;
  • cookies de fonctionnalité ;
  • cookies de ciblage publicitaire.

 

Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

 

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

 

CleanCollective utilise ces cookies pour :

 

  • assurer le fonctionnement du Site ;
  • sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

 

CleanCollective n’utilise pas ces cookies pour :

 

  • recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
  • garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.

 

Les cookies de performance

Ces cookies permettent l’amélioration des performances et du Site, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception du Site.

 

Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.

 

Les cookies de ciblage publicitaire

Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur le Site et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.

 

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

 

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

 

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, CleanCollective recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

 

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

 

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

 

 

 

Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

Safari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471

 

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

 

Opera

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

 

 

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

 

 

12. Modification de la politique de confidentialité

 

CleanCollective se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

 

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

 

 

 

13. Contacts

 

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter CleanCollective via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

 

Formulaire de demande d’exercice de droits

Courrier postal : SPRING COLLECTIVE - 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris

Courriel : rgpd@wespring.com

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par CleanCollective, l’Utilisateur peut contacter CleanCollective via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

 

Formulaire de demande d’exercice de droits

Courrier postal : SPRING COLLECTIVE - 10, Rue de Penthièvre - 75008 Paris

Courriel : rgpd@wespring.com

Lorsque l’Utilisateur contactera CleanCollective, il lui sera demandé de s’identifier.

 

 

 

Version mise à jour le 1er novembre 2022.

 

 

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